B&B ADVOCATS
Achat/vente immobilier
Assistance juridique et fiscale de l’acquéreur non résident en Espagne, particulier ou entreprise.
Acheteur
En Espagne, l’avocat se charge de la majeure partie du travail assurée par le notaire dans d’autres pays.
Nous vous invitons à nous consulter pour mener à bien votre projet.
particuliers
Nous nous occupons de :
- Vérification registrale et cadastrale
- Rédaction du contrat d’arrhes ou de la promesse de vente
- Obtention du NIE (numéro d’identification d étranger) obligatoire pour et la signature de l’acte authentique chez le notaire
- Ouverture d’un compte bancaire en Espagne
- Vérification de toute la documentation juridique relative à l’achat du bien immobilier
- Signature de l’acte authentique chez le notaire, nous vous accompagnons tout au long des démarches
- Paiement des impôts liés à l’achat
- Registre de la propriété
- Gestion des impôts annuels et trimestriels de non résident
- Domiciliation des impôts municipaux
- Changement de titulaire des différents fournisseurs : eau, électricité, gaz, téléphone…
Sociétés
En complément des démarches décrites plus haut, dans le cas où l’acquisition d’un bien immobilier est réalisé par une société, nous vous aidons à gérer les points suivants :
- Création d’une société espagnole ou enregistrement de la société étrangère en Espagne qui souhaite acquérir un bien immobilier
- Obtention du numéro fiscal dans les deux cas
- Dans le cas d’une société étrangère, les documents officiels doivent être apostillés. Nous nous chargeons de faire apposer l’apostille dans le pays d’origine et nous chargeons des traductions officielles
Vendeur
Afin de vendre votre bien, il faut réunir toute la documentation relative au bien immobilier, nous nous chargeons de ces démarches avec l’appui de nos collaborateurs :
*Certificat d’habitabilité
*CEE (Certificat énergétique )
- vérification registrale et cadastrale
- Nous calculons et gérons les impôts liés à la vente :
*Rétention de 3% du prix de vente
*Plusvalue de la vente
*Plusvalue municipale
- Restitution des 3% de rétention, en cas d’éligibilité
-
Obtention du NIE en cas de non possession de ce dernier
- Construction neuve : Quand la construction n’est pas conforme avec l’information détenue par le registre cadastral et du registre de la propriété, nous nous chargeons de régulariser la situation juridique et administrative avant la vente de votre propriété.
téléphone
+34 972 45 38 72
+33 644 14 06 95
e-mails
info@bbadvocats.com
adresse
Carmençó 135,
17487 Empuriabrava, Girona
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