Le contrat d’arrhes est de la plus haute importance, est très important car il s’agit de l’accord privé qui sera ensuite inclus dans l’acte publice et il implique un versement qui sert normalement à payer une partie du prix. Mais ce n’est pas toujours le cas, et selon le type d’arrhes, il peut s’agir d’une garantie de l’exécution du contrat, de la possibilité de se rétracter avec une pénalité, ou de la confirmation de la vente avec un paiement anticipé d’une partie du prix.
Contrat d’arrhes: types
Il existe trois types d’indemnité d’immobilisationque qui peuvent être utilisées dans le contrat d’indemnité d’immobilisation :
- Arrhes confirmées
- Arhes avec pénalités
- Arrhes pénitentielles
Chaque contrat d’arrhes a des conséquences juridiques différentes ; l’avocat doit vous conseiller sur le type d’arrhes le plus approprié, en fonction de la situation de l’acheteur et du vendeur du bien.
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